Examen Périodique Universel pour les États-Unis – Novembre 2020

Chacun des 193 membres des Nations Unies doit passer par le mécanisme d’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits Humains, tous les quatre ans. Durant ce processus, l’État membre examiné a la possibilité “de communiquer les mesures qui ont été prises, pour améliorer la situation des Droits Humains dans son pays, et pour remplir ses obligations en matière de Droits Humains.”(OHCHR)Le processus donne aussi aux autres états membres la possibilité de poser des questions et de faire des recommandations à cet égard, ce qui se fait oralement au cours d’une réunion d’une demi-journée. Le pays examiné présente un rapport écrit, qui met l’accent sur la façon dont il a donné suite aux recommandations de l’examen précédent; le groupe de travail recueille des renseignements donnés par différents experts sur les questions concernant les Droits Humains, au cours des quatre années précédentes; et les ONG  apportent leur critique de la situation des Droits Humains dans le pays. Tout cela fait partie du processus de révision. Puis le pays examiné reçoit un rapport écrit auquel il doit répondre dans un certain délai.

Au cours du troisième Examen Périodique des États-Unis, pendant la réunion du Conseil des Droits Humains en novembre 2020, il a été fascinant de constater la différence entre le rapport écrit du pays et les questions soulevées par d’autres pays ou par les ONG. Dans leur rapport écrit, les États-Unis indiquent la législation et les décrets, qui sont  censé protéger et faire respecter les droits humains, tout en évitant toute référence à ce qui se passe sur le terrain. D’autre part, les informations rassemblées par le groupe de travail et celles données par les ONG et autres parties prenantes, signalent des événements et des situations concrètes, tels que des rassemblements de partisans de la suprémacie blanche, des menaces contre les médias et la séparation de familles à la frontière sud.

Dans les recommandations faites par de nombreux pays au cours de la réunion elle-même, il était intéressant d’entendre que de nombreux pays, pendant leur intervention, se sont concentrés sur les mêmes questions. Les États-Unis ont reçu plus de 300 recommandations, certaines étaient plus axées sur des questions nationales: racisme systémique, xénophobie, profilage racial, usage excessif de la force par la police, la peine de mort. D’autres encourageaient les États-Unis à être moins isolationistes: à rejoindre le Conseil des Droits Humains et l’accord de Paris sur le climat, à mettre fin aux sanctions contre les membres de la Cour Pénale Internationale.  Les États-Unis ont été encouragés à ratifier plusieurs traités internationaux qu’ils ont déjà signés:  la Convention sur l’ Élimination de toutes les  Formes de Discrimination contre les Femmes (CEDAW), la Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC), la  Convention sur les Droits des Personnes Handicapées  (CRPD) et le Pacte international sur les Droits Sociaux, Économiques et culturels (ICSECR).

Certains  pays ont fait remarquer que les États-Unis doivent  veiller à ce que tous aient accès aux soins de santé; qu’ils réduisent le taux de mortalité maternelle, en augmentation ces cinq dernières années et qui est le plus élevé des pays industrialisés.  Beaucoup ont parlé de la nécessité de s’attaquer à la violence armée, de mettre fin à l’inégalité flagrante, à la pauvreté, et de s’assurer que tous les citoyens ont le droit de vote sans aucune discrimination ou tentative de privation de droits.

L’examen se termine par un rapport écrit et des recommandations du Conseil des Droits Humains qui serviront de base au prochain Examen Périodique Universel du pays.